C’est une victoire importante, même si elle reste partielle : la Cour constitutionnelle, dans son arrêt 79/2026, vient de donner raison à Infor Jeunes Laeken et les autres requérants en annulant les effets de trois articles du décret-programme de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant sur la suppression des 7e années qualifiantes. Une décision qui protège concrètement les droits des jeunes ayant entamé un cursus qualifiant avant la réforme.
Aux côtés de l’APED, de RedFox et de la Ligue des droits de l’enfant, Infor Jeunes Laeken n’a cessé de dénoncer une réforme mal préparée, totalement désorganisée, et génératrice d’une double insécurité pour les jeunes : juridique et pédagogique. La Cour constitutionnelle leur donne aujourd’hui raison.
Dans son arrêt, la Cour annule les effets des articles 17, 18 et 67 du décret-programme, en soulignant deux principes fondamentaux : l’importance de la continuité pédagogique et du contrat de confiance qui doit lier le système scolaire aux élèves. En l’absence de toute mesure transitoire, la réforme plongeait les jeunes déjà engagés dans un cursus qualifiant dans une situation intenable. La Cour y met un terme.
Ce que cela change concrètement pour les jeunes
La décision est claire : tous les jeunes qui fréquentaient l’enseignement qualifiant en 2024-2025 peuvent se prévaloir du droit de suivre une 7e qualifiante. Mieux encore, à la lecture de l’arrêt, la Fédération Wallonie-Bruxelles devra proposer à ces jeunes une 7e qualifiante entièrement gratuite dans le secondaire.
C’est une reconnaissance forte : les élèves qui avaient bâti leur parcours scolaire sur la base d’un système existant ne pouvaient pas se voir privés de cette voie sans compensation ni filet de sécurité.
Un avertissement adressé au gouvernement
Au-delà du cas spécifique de la 7e qualifiante, cet arrêt résonne comme un signal politique fort. À l’heure où les réformes s’enchaînent dans l’enseignement — souvent à marche forcée, sans concertation avec le terrain ni évaluation sérieuse des impacts — la Cour constitutionnelle envoie un message sans ambiguïté : cette manière de gouverner n’est pas acceptable.
Infor Jeunes Laeken le dit sans détour : sourd à la colère exprimée dans la rue, le gouvernement saura-t-il entendre la voix de la Cour constitutionnelle ? Nous l’espérons — pour l’avenir de notre démocratie, et pour celui de notre jeunesse.
La suite : restez mobilisé·es
Cette victoire n’est qu’une étape. Infor Jeunes Laeken continue de suivre ce dossier de près et invite toutes les personnes concernées à rester informées et impliquées.
La semaine prochaine, les questions relatives à cet arrêt seront posées à la Ministre en Commission enseignement, le lundi à partir de 13h35. Infor Jeunes Laeken sera présent et vous tiendra informé·es des échanges.
Par ailleurs, un numéro spécial de la revue En Vrai sera prochainement publié pour expliquer la situation aux jeunes de façon claire et accessible — parce que comprendre ses droits, c’est déjà pouvoir les défendre.
