Cette fiche a été rédigée par le centre Indigo de La Louvière

Un job d’étudiant ?

Tu as plus de 15 ans et tu désires gagner ton argent de poche, travailler durant les vacances et/ou durant l’année, c’est bien mais pour ne pas avoir de mauvaise surprise, mieux vaut être bien informé. Quelles sont les règles ? Quelles conséquences financières ? Voici quelques éléments de réponse.

Ces règles valent encore pour cet été mais un projet de loi devrait être adopté dans le but de simplifier ces dispositions. Sauf contretemps, ces nouvelles mesures devraient être d’application dès le mois de janvier 2012

Combien de jours peux-tu travailler sur l’année ?

Si tu veux bénéficier des avantages du Contrat d’Occupation d’Etudiant (COE), tu dois te limiter à 23 jours pendant les vacances d’été et 23 autres jours pendant l’année (Week-ends, semaines de congés…). Dans ce cadre-là, tu restes bien un étudiant et tu perçois des allocations familiales.

Tu peux bien entendu travailler plus mais dans le cadre d’un contrat « normal » avec des cotisations sociales et des implications sur la fiscalité et les allocations familiales.

Quelles conséquences ?

Si tu veux rester fiscalement à charge de tes parents et pour autant que tu sois toujours domicilié chez eux, ton salaire ne doit pas dépasser un certain montant qui tient compte de la situation de tes parents (imposés ensemble ou séparément), de ta propre situation (si tu souffres d’un handicap ou non).

Par exemple : pour des parents imposés ensemble et sans situation de handicap reconnu, tu restes à leur charge jusqu’à 2 890 euros de ressources nettes en 2011 (en plus de 2 410 premiers euros de salaire net d’un COE ). Attention, il ne faut pas que ton employeur soit tes parents !

Si tu as plus de 18 ans et que tu es toujours étudiant en plein exercice, tu gardes les allocations familiales si tu travailles moins de 240h par trimestre.

Si tes revenus dépassent ce que l’on appelle la « quotité de revenu exemptée d’impôt », soit 6 830 euros net (environ 8 690,11 euros brut) pour l’année 2011, tu devras en outre payer des impôts. Attention, même si tu n’atteins pas cette somme, tu dois compléter une déclaration fiscale , tu y a même tout intérêt car si ton employeur a retenu un précompte sur ton salaire, c’est le seul moyen de le récupérer.

Tu as 16 ans et tu souhaites travailler le samedi soir dans un restaurant ?

A partir de 15 ans et si tu suis un enseignement de plein exercice, tu peux travailler comme étudiant. Par contre, certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans dont le travail de nuit (entre 20h et 6h). Cependant, il existe des exceptions : pour les restaurants et cafés, les jeunes âgés de 16 à 18 ans peuvent travailler jusqu’à 23h.

Tu cherches un job étudiant, mais comment t’y prendre ?

Tout d’abord, le Forem enregistre et diffuse des offres d’emploi d’étudiants que tu peux consulter dans les Carrefour Emploi Formation ainsi que dans les Maisons de l’Emploi. Tu peux également visiter le site Internet du Forem sur www.leforem.be ou d’Actiris sur www.actiris.be, il y a une rubrique spécifique de jobs d’étudiant.

Par ailleurs, comme pour toute recherche d’emploi, tu dois également compter sur tes démarches personnelles : t’informer auprès de ton entourage sur les possibilités de jobs étudiants sur leur lieu de travail, consulter les pages d’or de l’annuaire téléphonique et écrire aux entreprises de ta région ou encore éplucher les petites annonces dans la presse locale. Les grandes surfaces et les administrations sont traditionnellement de grandes pourvoyeuses de jobs et le plus souvent, des formulaires pré-imprimés sont disponibles à l’accueil.

Tu peux également t’inscrire dans les agences d’intérim.

Tu veux passer par une agence d’intérim ? Quelles sont les particularités du travail intérimaire ?

Si tu as moins de 18 ans, tu seras moins facilement embauché par une agence intérim car la procédure administrative est plus lourde.

En effet, dans ce cas, c’est l’agence intérim qui sera ton employeur et qui s’occupera de tous les documents sociaux (contrat, C4…) et donc en cas de maladie ou d’absence, c’est elle que tu dois avertir en premier lieu.

Les trois premiers jours de travail sont considérés d’office comme période d’essai.

Ta rémunération sera la même que celle des travailleurs qui exercent la même fonction que toi dans l’entreprise.

Tu as trouvé un job. N’oublie pas de signer ton contrat de travail !

Le contrat de travail étudiant est désigné « contrat d’occupation d’étudiants ».

En effet, un contrat écrit est obligatoire entre toi et ton employeur et il doit être signé au plus tard au moment de ton entrée en service.

Si tu as plus de 18 ans, tu peux conclure et mettre fin seul à ce contrat et bien sûr, c’est toi qui perçois seul ton salaire sauf opposition de tes parents.

Ce contrat est conclu pour une période déterminée et il doit contenir une série de mentions obligatoires telles que ton identité, ta date de naissance, la date du début et de fin de l’exécution du contrat, …

Si une de ces obligations n’est pas respectée, tu es en droit de mettre fin à ton contrat à tout moment sans devoir donner un préavis ni payer d’indemnité.

Pour quel salaire ?

Pour les étudiants qui travaillent au minimum un mois, le salaire attribué sera un pourcentage du salaire minimum fixé par la CCT (Convention collective de Travail, définie par secteur d’activité et par entreprise) ou du SMMG (Salaire Minimum Mensuel Garanti). Entre 70% (pour les 16 ans et moins) et 94% de ce montant (pour les jobistes âgés de 20 ans). Dès 21 ans, c’est la totalité de la somme qui sera accordée.

Pour les autres, il n’y a aucune règle, donc, informe-toi directement auprès de l’employeur.

Qu’est ce qui va changer l’année prochaine ?

En 2012, il y aura une seule période de 50 jours à répartir en fonction de la disponibilité de l’étudiant et des besoins de l’employeur.

Donc un seul quota à respecter et un seul taux de cotisations sociales, aligné à 8,13%, ce qui reste intéressant pour les deux parties sans faire de concurrence déloyale aux autres travailleurs.

Liens utiles :
Législation : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: www.emploi.belgique.be
Fiscalité : www.fiscus.fgov.be . Par téléphone, tu peux joindre le contact center du SPF Finances au 02/572 57 57
Offres d’emploi : www.leforem.be
Agences d’intérim : tu retrouveras la plupart des sociétés d’intérim sur le site de la fédération Fédergon : www.federgon.be