Qu’est ce que le «travail au noir» ou «travail non-déclaré» ?

Par travail au noir, on désigne toute activité professionnelle rémunérée sans contrat de travail régulier.

Le travail au noir se définit donc par opposition au travail déclaré:

Quand un employeur t’engage pour un job, il doit le déclarer à l’État via différentes institutions.

Tu dois pour cela signer un contrat en 3 exemplaires: un pour toi, un pour l’employeur, un pour le secrétariat social de ton employeur, qui est l’intermédiaire entre ce dernier et les différentes administrations sociales concernées par les contrats d’embauche (ONSS= Office National de la Sécurité Sociale, ONVA= Office National des Vacances Annuelles, etc.).

Il est important de bien conserver ton contrat, il prouve que tu es engagé de façon légale et te couvre en cas de problème (blessure, retard ou non-payement de salaire…).

Si tu n’as pas signé de contrat et/ou que ce contrat n’a pas été transmis aux administrations sociales citées ci-dessus, tu es considéré comme travailleur au noir, ou travailleur clandestin.

Le travail au noir est par définition difficilement quantifiable, il fait partie de ce que l’on appelle l’économie souterraine.

L’économie souterraine est le terme désignant les activités économiques générant des profits en dehors du cadre de la loi et échappant au contrôle de l’État (exemples: travail au noir, jeu d’argent, trafic de stupéfiants, criminalité…).

Il se manifeste dans différents secteurs (horeca, bâtiment, ménages…), sous différentes formes ( clandestinité totale, heures supplémentaires payées en noir, personnes engagées à temps partiel travaillant à temps plein…) et dans toutes les tranches de la population (personnes sans papiers, travailleurs réguliers, chômeurs…).

Le travail clandestin est interdit et sévèrement puni par la loi, pourquoi?

Si le « black » est punissable, c’est parce qu’il nous expose à certains dangers.

Qui risque quoi avec le travail non déclaré?

Pour le travailleur :

Quand tu travailles en Belgique de manière déclarée, tu peux constater via tes fiches de paye qu’une partie de ton salaire est prélevée: c’est la différence entre ton salaire brut (ce que ton employeur paye pour toi) et ton salaire net (ce que tu touches réellement).

Dans ce prélèvement qui sert à cotiser pour différentes caisses, figure l’ONSS.

Ce que tu verses à l’ONSS est ta contribution à la sécurité sociale.

C’est cette caisse qui te permettra éventuellement de recevoir des allocations de chômage si malheureusement un jour tu perds ton emploi. Cette caisse permet également de payer les allocations d’autres travailleurs qui se trouvent sans emploi.

ONSS: contribution du travailleur à la sécurité sociale.

C’est le principe de solidarité qui sous-tend la sécurité sociale.

Si tu n’es pas déclaré, tu ne participes pas à cette solidarité, mais le revers de la médaille c’est qu’il se peut que tu ne puisses en bénéficier lorsque tu en auras besoin:

En effet, si tu n’es pas enregistré, tu risques de ne pas avoir droit aux allocations de chômage si tu en as besoin un jour, et ce sera sans doute la même chose pour ta pension quand l’heure de la retraite sera arrivée.

D’autre part, lorsque tu es légalement engagé et déclaré, ton employeur est tenu de prendre pour toi une assurance qui te protège contre les risques que tu cours sur ton lieu de travail.

Si tu travailles au noir, rien ne te garantit que tu seras couvert en cas d’accident de travail.

Ceci est très grave car les frais médicaux engendrés par un éventuel accident peuvent être très élevés et te causer de gros et longs ennuis financiers.

De même, en cas d’incapacité de travail, ton employeur doit te garantir un certain revenu auquel tu n’as pas droit si tu n’es pas sous contrat.

Pour la société :

Comme nous le disions plus haut, le travail au noir, quand il n’est pas pris en flagrant délit est

difficilement repérable.

Nous savons cependant que pas mal de gens ont recours au travail au noir tout en étant en même temps bénéficiaire d’allocations sociales.

Autrement dit, certains profiteurs touchent le chômage ou le RIS (revenu d’intégration sociale) du c.p.a.s. et travaillent en plus clandestinement.

Dans ce cas, ces personnes abusent doublement de la sécurité sociale: en travaillant au noir sans cotiser et en profitant des allocations alors qu’elles travaillent.

Remarque : les cas où le travail au noir est accepté pour répondre à une nécessité :

Il est bien des cas où les personnes se retrouvent dans « l’obligation » de travailler au noir pour diverses raisons.

Pauvreté: personnes ne pouvant subvenir à leur besoin ou à ceux de leur famille avec leurs « revenus officiels », personnes en séjour illégal ou n’ayant pas de permis de travail, personne ne parvenant pas ou éprouvant des difficultés à trouver un contrat régulier…

Il est même des théories qui soutiennent que ces personnes sont maintenue dans une certaine précarité car dans cette situation, elles sont disponibles pour le travail au noir dans des conditions désavantageuses mais qu’elles ne peuvent contester de par leur situation de besoin.

Bien que cette théorie nous paraisse quelque peu exagérée, il est tout de même évident que le fait que certaines personnes fragilisées travaillent dans des conditions défavorables arrange bien les personnes qui les engagent.

Un phénomène difficile à enrayer

L’emploi des clandestins engendre aussi une concurrence déloyale avec les travailleurs déclarés:

Il est évident qu’une personne qui veut travailler via la filière légale coûtera beaucoup plus cher que celui qui travaille au noir (pas de congés payés, pas d’assurance, pas de cotisations, pas de frais administratifs…).

La conséquence est donc que si les patrons veulent engager à moindre frais, ils privilégient le travailleur non déclaré.

Les entreprises qui emploient des clandestins peuvent à leur tour proposer des prix plus intéressants, et de cette façon prendre des parts de marché aux entreprises n’engageant que sous contrat régulier.

Ce mécanisme crée donc une sorte de spirale qui incite tout le monde à se tourner vers le travail au noir.

Pour lutter contre cette spirale, les pouvoirs publics ont instauré des sanctions à l’encontre des travailleurs et des employeurs qui pratiquent ce genre de fraude en vue d’enrayer le phénomène.

A quelles sanctions s’attendre?

Pour les travailleurs :

En tant que travailleur, tu ne risques pas d’être poursuivi, ce sort est réservé à l’employeur car il est considéré comme responsable.

Cela dit, en travaillant au noir tu t’exposes aux risques cités plus haut car tu ne bénéficies pas de la couverture sociale qu’ont les travailleurs réguliers (tu n’es pas couvert en cas de maladie, pas d’assurance chômage, pension, etc).

Pour les chômeurs :

Si tu es demandeur d’emploi, tu peux être sanctionné de différentes façons:

-  Être privé de tes allocations de chômage pour une période variant d’1 à 26 semaines.

-  Devoir rembourser les allocations perçues pendant le temps où tu travaillais au noir.

-  Perdre tous tes droits aux allocations en cas de récidive.

-  Être poursuivi au pénal et donc courir le risque d’une peine de prison de 8 jours à 3 mois et/ou une amende de 100 à 1000 EUR.

Pour les bénéficiaires d’indemnités de maladie-invalidité qui travaillent sans autorisation:

Si tu es couvert par des indemnités de maladie-invalidité et que tu travailles au noir tu risques:

- de devoir rembourser les indemnités que tu as perçues pour les jours durant lesquels tu as accompli ce travail non autorisé.

- d’être privé de ton droit aux indemnités d’incapacité de travail à raison d’une période de 1 à 30 jours.

Pour les étrangers :

Si tu disposes d’un titre de séjour, tu t’exposes aux mêmes risques qu’un travailleur belge, par contre si tu es étranger en situation irrégulière tu risques l’expulsion.

Pour les employeurs :

L’employeur qui ne respecte pas la législation sociale risque de lourdes sanctions pénales.

En fonction de l’infraction qu’il a commise, ces sanctions peuvent prendre la forme de lourdes amendes ou de peines d’emprisonnement.

De façon générale, au cours des années les travailleurs se sont battus pour obtenir des droits, à la sécurité sociale, aux congés annuels, aux assurances travail etc.

Toutes ces règles sont regroupés sous le nom de « droits du travail ».

En quelque sorte, renoncer à un contrat de travail revient à renoncer à tous ces droits qui sont censés protéger les personnes qui travaillent.