Ce problème qui bloque notre pays…

Il y a maintenant plusieurs années que notre pays semble bloqué par ce que l’on appelle couramment les problèmes communautaires, l’institutionnel, et notamment le dossier BHV.

Bien que cette affaire ne soit pas la seule explication à l’impasse politique dans laquelle la Belgique est coincée, cela fait partie des problèmes que le politique devra résoudre pour pouvoir avancer.

Cette situation problématique peut paraître incompréhensible pour les citoyens et à plus forte raison pour les plus jeunes!

Nous ne pourrons malheureusement pas analyser ce dossier dans toute sa profondeur et toutes ses implications dans le cadre de cette fiche.

Cela dit, nous tenterons déjà ici de voir un peu plus clair dans cette affaire qui, bien que très médiatique, n’est pas assez souvent ré-expliquée.

BHV, de quoi s’agit-il ?

BHV, Bruxelles-Halle-Vilvorde est le nom d’une partie du territoire belge qui correspond à deux choses :

- un arrondissement judiciaire *

- une circonscription électorale *

Le problème majeur dans ce dossier est que ces deux unités territoriales se trouvent à cheval sur deux régions : la Région bilingue de Bruxelles-capitale et la Région (unilingue!) flamande.

Voter… pour quelqu’un de sa communauté !

Lors des élections fédérales, on élit les membres de la Chambre et du Sénat. Ces deux assemblées, qui auront la responsabilité de voter les nouvelles lois fédérales belges (qui s’appliquent sur tout le pays), forment à elle deux le Parlement fédéral.

Donc, aux élections fédérales, chaque électeur vote sur deux bulletins différents, un pour chacune des deux assemblées législatives fédérales: la Chambre et le Sénat.

Pour le Sénat, c’est assez simple : tu peux voter pour les candidats Sénateurs de ton choix sans que cela dépende de là où tu habites dans le pays.

Par contre, à la Chambre des Représentants tu peux élire des candidats, mais les listes sont spécifiques à chaque circonscription. Donc, les candidats entre lesquels tu devras choisir ne sont pas les mêmes selon ton lieu de résidence.

Exemple: Si tu habites à Namur, pourras-tu voter pour les mêmes candidats que quelqu’un qui habite à Ostende ?

Réponse: Pour le Sénat pas de problème, par contre pour la Chambre, tu ne pourras pas.

En fait, le pays est divisé en circonscriptions électorales, petites parties de territoire au sein desquelles on doit choisir ses candidats pour la Chambre.

En fonction du nombre d’habitants sur ces circonscriptions, il est prévu que chacune de ces zones ait le droit d’élire un nombre déterminé de représentants de sa zone à la Chambre.

En résumé :

Pour le Sénat : on peut voter pour n’importe quel candidat sans tenir compte de la région dont il est issu.

Pour la Chambre : on est obligé de choisir au sein des candidats de sa circonscription.

Qu’est-ce que cela implique, où est le problème ?

Le problème vient de la façon dont on élit les représentants de la Chambre…

Effectivement, toutes les circonscriptions sont unilingues (on y parle une seule langue!) sauf… celle de Bruxelles Halle Vilvorde (BHV) qui est bilingue, car elle se trouve être répartie sur deux régions linguistiques : la région flamande et la région bilingue de Bruxelles-capitale. Ceci est valable tant pour les habitants de la zone BHV résidents sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-capitale que pour ceux qui résident sur la zone BHV sur le territoire de la Région flamande.

Mais encore…

Donc en règle générale, toute personne vote à la Chambre pour des candidats parlant la langue de la Région où il habite !

Par contre dans la circonscription de BHV, tout le monde a le droit de voter soit pour des candidats francophones soit pour des candidats néerlandophones… Même ceux qui habitent sur le territoire de la Région flamande !!!

Il existe donc des citoyens belges, d’expression française, vivant en Flandre (sur le territoire de l’arrondissement BHV) qui ont la possibilité de voter pour des candidats francophones à la Chambre des représentants.

Par contre, les nombreux Belges néerlandophones habitant sur le territoire wallon n’ont en aucun cas la possibilité d’élire des représentants de leur communauté linguistique au sein de la Chambre.

Nous y sommes ! C’est là un des nœuds de la crise que traverse actuellement la Belgique.

Du fait que l’arrondissement BHV est à cheval sur deux Régions, il existe une « injustice électorale » entre Flamands et Wallons.

La plupart des partis Flamands veulent avant toute chose résoudre ce problème avant d’entreprendre d’autres négociations.

Les solutions possibles…

Tout le monde est d’accord pour dire que le problème du statut de l’arrondissement de BHV doit être résolu, mais on ne s’accorde pas sur les solutions…

Quelles sont les solutions existantes?

1. La scission de l’arrondissement de BHV

Ce qui signifie le rattachement des communes Flamandes à un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale flamande et néerlandophone. En d’autres termes, cela obligerait les francophones habitant ces communes à apprendre le néerlandais et à intégrer la « culture flamande ».

2.L’élargissement de Bruxelles

Élargir la région bilingue de Bruxelles-capitale. Par cette solution, les régions problématiques se retrouveraient sur une zone bilingue et non plus en Région flamande. Il serait alors logique que les citoyens puissent y voter pour des candidats appartenant aux deux communautés linguistiques.

3.Création d’une circonscription électorale unique, commune à tout le pays.

Comme pour le Sénat, faire en sorte que sans distinction en fonction de l’endroit où l’on vit, on puisse voter pour les mêmes candidats dans tout le pays.

Il est logique que les partis flamands préfèrent la première solution, la scission de l’arrondissement BHV, car c’est la seule qui garantirait que les communes du Brabant Flamand à forte densité de population francophone restent Flamandes.

Il y a au moins trois raisons objectives de vouloir scinder l’arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde pour les Flamands :

•  1: La logique, qui voudrait qu’on ne puisse voter que pour des Flamands à la Chambre en Région Flamande.

•  2: La peur d’un effet « tache d’huile » de la francisation en Région Flamande ( si les Wallons sont de plus en plus nombreux en Flandre, avec de plus en plus de droits, on peut percevoir cela comme un danger pour la culture flamande et le néerlandais).

•  3: La tentation de dessiner les contours d’un État 100% flamand.

Par contre, les Francophones ne souhaitent pas céder les avantages qu’ils ont sur le territoire BHV sans obtenir des compensations de la part des Néerlandophones.

Ceci est une partie de l’explication de la crise politique que nous traversons actuellement en Belgique…

Cette fiche t’a-t-elle aidé à y voir un peu plus clair ?

Pour en savoir plus, tu peux aussi trouver plus d’informations via les liens suivants :

Composition et informations sur les assemblées législatives fédérales :

Toutes les informations officielles concernant le Sénat : ici…

Toutes les informations officielles concernant la Chambre des Représentants : ici…

BHV dans la presse:

BHV : Chronologie du dossier communautaire sur le site du journal Le Soir : ici…

Le dossier BHV jour après jour sur le blog du journal Le Soir (BHV pour les Nuls et les 10 éditos) : ici…

Le dossier BHV pour les nuls sur le site du journal Le Soir : ici…

BHV un imbriglio communautaire, artcile sur le site du journal La Libre Belgique : ici…

BHV pour les Nuls sur le site du journal La Nouvelle Gazette : ici…

Quelques définitions :

*Circonscription électorale : l’ensemble des localités où les personnes peuvent voter pour les mêmes candidats.

*Arrondissement judiciaire : l’entité territoriale qui correspond à une unité de division du territoire belge du point de vue de la justice, c’est à dire c’est le morceau de territoire qui dépend du même tribunal de première instance, un tribunal du commerce, un tribunal du travail et et un tribunal d’arrondissement. Il en existe 27 en Belgique, ils sont subdivisés en cantons.